Mentions Légales
Dernière mise à jour : 29 novembre 2025
1 Édition du site
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Propriétaire du site
Jessy BEZARD, gérant de l'entreprise CANADIAN COMBLES
Email : contact@canadian-combles.fr
Téléphone : 06 59 10 96 40
Adresse : 11 Allée de la Corniche, 77310 Boissise-le-Roi
Identification de l'entreprise
CANADIAN COMBLES
Forme juridique : EURL
SIREN : 883 450 595
RCS : Greffe de Melun
Capital social : 20 000,00 €
Hébergeur
Mise sur orbite
1 rue Chaim Soutine, 18000 Bourges
Téléphone : 02 18 81 01 33
Développement du site
WY-Créations
2 rue Berlioz, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat
Email : projets@wy-creations.com
Téléphone : 05 87 07 06 26
Crédits visuels
Photographie et Vidéo : Mix and Cie – 06 23 61 35 07
2 Propriété intellectuelle et contrefaçons
CANADIAN COMBLES, représentée par Jessy BEZARD, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 Limitations de responsabilité
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CANADIAN COMBLES s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le cas échéant, CANADIAN COMBLES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
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Jessy BEZARD
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